African Union
En effet, ce CPS s’était déjà réuni le 30 avril 2009 pour étudier le problème de Madagascar. Notre contributeur nous invite alors à confronter la conclusion ci dessous avec la nouvelle déclaration qui ressortira de la réunion de cette année 2010. Cette nouvelle déclaration « nous apportera beaucoup d’informations importantes sur le crise artificielle qui est injustement subie par les Malgaches ».
Notre ami contributeur nous cite cet article de L’Observer paru le 05 mai 2009.
Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine confirme les conclusions du groupe de contact international sur la crise à Madagascar et ainsi dénonce les prises de positions ambigües des Nations Unies et de la France !
A l’issue de réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine (CPS de l’UA) ce Jeudi 30 Avril 2009 qui a duré 5 heures d’horloge, de confirmer les sanctions individuelles adoptées à l’encontre des personnes civils et de la junte qui ont pris le pouvoir en Madagascar. Par la même occasion, le CPS a décidé de se donner un mois pour établir la liste nominative des personnes visées par ces sanctions.
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine (UA), a décidé ce jeudi 30 Avril 2009 de prendre des sanctions contre les membres civils et militaires de la junte qui a pris le pouvoir à Madagascar au mois de Mars 2009, et rappelle au Gouvernement d’Andry Rajoelina qu’il condamne les actes de terreur et appelle à la mise en oeuvre des instruments contre la violence.
D’après les premières indiscrétions qui ont filtré à l’Africa Hall, la durée de la réunion s’explique par le fait que la France était réticente à désavouer, de manière ouverte, le Gouvernement d’Andry Rajoelina. Le deuxième point qui aurait allongé la réunion, c’est celui de l’établissement des listes des personnes visées par les sanctions. “Nous avons réitéré notre décision sur la prise de sanction à l’égard des renversements anticonstitutionnel s de régime, et à l’égard de Madagascar, nous avons réaffirmé que nous prendrons des sanctions à l’égard des gens au pouvoir, civils et militaires, impliqués dans ce renversement de régime”, a déclaré l’ambassadeur du Bénin, Edouard Aho-Glélé.
“La liste nominative des gens visés par les sanctions sera établie dans un délai d’un mois” par la Commission de l’UA, a-t-il précisé. Il a été décidé aussi que toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du Président Ravalomanana seront étudiées avec l’ensemble des membres du Groupe de Contact. “Le conseil décide que les sanctions, prévues au paragraphe 9 du communiqué de sa réunion tenue ce jour entrent en vigueur”, a déclaré le président du CPS, Manuel Domingos Augusto, ambassadeur d’Angola auprès de l’UA.
Le Conseil “demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces sanctions et de lui rendre compte régulièrement”, et demande aussi “à tous les Etats membres de mettre en œuvre scrupuleusement la présente décision”, a-t-il poursuivi. Monsieur Augusto a indiqué qu’elles comprenaient “une prohibition des déplacements des membres civils et militaires de la junte, le refus systématique des visas, le contrôle des comptes bancaires”.
Cette décision “d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre de toutes les personnes, aussi bien civiles que militaires, dont les activités ont pour objet de maintenir le statu quo anticonstitutionnel à Madgascar si d’ici un mois, l’ordre constitutionnel n’est pas rétabli et la décision prise de ce jour par le CPS “sera communiquée au Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’elle devienne universelle, pour que tous les pays membres de l’ONU l’appliquent”, a poursuivi M. Agusto indiquant que la Commission devait “transmettre la décision au plus vite, dès demain” vendredi.
La réunion du CPS a duré plus de six heures “parce qu’il y avait des opinions différentes, pas de divisions, mais comme le CPS prend ses décisions par consensus, on a dû échanger jusqu’à obtenir ce consensus”, a-t-il expliqué. Toutefois, l’UA a décidé de ne pas fermer totalement la porte aux négociations engagées avec les différents Groupe de contact locaux.
“L’entrée en vigueur des sanctions doit s’accompagner de la poursuite des efforts de l’UA et de ses partenaires auprès de toutes les parties Malgache en vue d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel en Madagascar”. “Le Conseil exhorte les autorités issues du coup d’Etat à coopérer pleinement avec la commission de l’UA pour le retour immédiat à l’ordre constitutionnel et la résolution de la crise politique dans ce pays”, conclut le communiqué.
L’UA et ses partenaires, dont l’Union européenne (UE), doivent se réunir le très prochainement à Paris pour discuter de la crise en Madagascar, en vue de l’élargissement de la mesure de sanctions aux pays européens.
Zarazarao e ! - Partagez !
PS : Tadidinao koa ve ity lahatsoratra nivoaka tato amin'i MyDago ity ?
PS : Vous souvenez vous aussi de cet article sorti sur MyDago ?
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Que ces sanctions individuelles » CIBLEES » soient
1) précisées au plus vite
2) appliquées au plus vite
Sinon on restera encore dans le domaine des INCANTATIONS INTERNATIONALES DE L’UNION AFRICAINE infiltrée par françafrique…
que ce ne soit pas une résolution de plus …
Le peuple est patient et sage, tout arrive à point pour qui sait attendre
gasybe!
Vos voeux sont pieux..Qu’ils soient exaucés !
Elas Nous dit de savoir attendre…!
Alors attendons !
L’UNION AFRICAINE DONNE UN ULTIMATUM AU POUVOIR DE FAIT A MADAGASCAR
e conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) a adressé vendredi 19 février un nouvel ultimatum à l’actuel homme fort de Madagascar, Andry Rajoelina, lui donnant jusqu’au 16 mars pour respecter les accords de sortie de crise sous peine de sanctions. « Nous avons appelé les autorités de fait à respecter les accords », a déclaré au cours d’une conférence de presse le président du conseil de paix et de sécurité de l’UA, l’ambassadeur d’Ouganda, Mull Sebujja Katende.
« Nous imposerons des sanctions ciblées sur les autorités de fait qui sont la cause du non-retour à l’ordre constitutionnel », a-t-il ajouté, à l’issue d’une réunion à Addis Abeba. Pour le commissaire à la paix et la sécurité de l’UA, Ramtane Lamamra, « ces sanctions prendront effet dès le 17 mars sauf si avant le 16 mars, une totale coopération est démontrée avec le médiateur (l’ancien président du Mozambique, Joaquim Chissano) dans l’application des accords de Maputo et Addis Abeba ».
Les sanctions prévues par l’UA, récemment appliquées à la Guinée, prévoient des interdictions de voyages, des gels d’avoirs financiers, « et l’isolement diplomatique des autorités de fait : nous allons demander aux organisations internationales comme l’ONU de les suspendre également », a précisé M. Lamamra.
L’accord de Maputo signé en août 2009 et son prolongement d’Addis Abeba en novembre 2009 prévoient un partage du pouvoir entre les quatre principales mouvances politiques malgaches dans le cadre d’une transition politique chargée d’organiser des élections générales d’ici la fin de l’année. M. Rajoelina est sorti de ce cadre en décembre en limogeant le premier ministre de consensus et en annonçant unilatéralement la tenue d’élections législatives, qu’il compte à présent organiser en mai.
Le Monde Internatio
Je trouve que ce presque un mois de répit donné au pouvoir de facto à M.car est de trop..!
Et étant donné les sanctions prévues à l’endroit de ses voyoux ,il me semble que c’est le processus de recherchre de solution de crise qui est en panne du côté du côté de l’Union Africaine..!
IL EST DONC OBLIGATOIRE QUE LES MALGACHES EN BLOC SE MOBILISENT ET AFFRONTENT LE FAT COUTE QUE COUTE ET SANSATTENDRE..!
NOUS NE DEVONS PAS LUI DONNER LE TEMPS DE S’PRGANISER
DES ELEMENTS QUI NOUS SONT FAVORABLES SONT VISIBLES :
-la demande de l’Union Européenne de désarmer
le FIS
-la présence de l’US NAVY DANS NOS PARAGES DANS L’OCEAN INDIEN
-Et Notre Volonté gonflée depuis une semaine..!
-Nous faut-il encore rappeler aux Forces Armées leur mission dans de telles circonstances où la Population attend vraiement d’eux le geste ultime
d’assistance..?
Continuons et renforçons les organisations dans les fokontany..et dans les grandes manifestations ,n’hésitons pas à Nous approcher des ilitaires..!
Ce délai de presqueun mois donné au fat de réfléchir si oui ou merde ,ils acceptent les accords de MAPUTO et l’Acte additionnel d’ADDIS ABEBA…!
Ils ont eu depuis le 09 août 2009 le temps d’y réfléchir..!
DEUX TROIS JOURS SONT AMPLEMENT SUFFISANTS POUR QU4ILS SE DETERMINENT UNE FOIS POUR TOUTES !
Réunion par-ci, conseil par-là PFFFFFFFFFFf !
ça fait un an que ça dure !!!!!c’est lassant à la fin. Jusqu’à présent personne n’est capable de bouger le petit doigt !!! CPA, UA ONU SADC etc….
Tout ce que je sais c’est que pendant ce temps le peuple est dans la detresse et dans la misère totale !
Quand on veut, on peut…….malheureusement qui veut et qui peut vraiment intervenir et nous aider sans être interéssé par quoi que ce soit? ( sans la mentalité : sauter sur l’occasion pour nous exploiter !)
Mais sur quelle base juridique l’Union Africaine, la SADC ou autres organismes africains peuvent-ils ainsi se permettre de s’ingérer dans les affaires intérieures malgaches et nous dicter leur volonté ???
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Est-ce inscrit dans leur charte, règlement intérieur ou autres lois constitutionnelles ???
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Et serions-nous incapable de résoudre nos problèmes par nous-mêmes, au point de faire appel à des étrangers, et de surcroît des africains, pour nous sortir des difficultés dans lesquelles nous nous sommes embourbées ???
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Nous nous complaisons trop dans notre auto-flagellation d’après ce que je lis ici et là sur différents sites.
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Sommes-nous tombé aussi bas dans nos mentalités pour accepter de tels diktats venant de l’étranger, et de surcroît d’Afrique, les bras ouverts et la langue pendante ???
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Autant demander aussi à nos femmes, nos filles, nos soeurs et nos mères d’écarter leur cuisses en signe de remerciement et de reconnaissance !
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Patriotes malgaches, restons debout et fier, même en pleine adversité nous saurons par nos propres moyens apporter les solutions qui s’imposera, et celà avec ou sans les étrangers !!!
À Dr Célestin Robin,
Le peuple malgache, meurtri par la misère engendrée par ces ignobles putschistes et leurs cliques, vous témoigne ici sa profonde gratitude
relative à votre contibution à la réunion du CPS de l’UA. MERCI
Ireto mpanelanelana ireto ve tsy mahita ny vahoaka mijaly no mbola tsy sahy manafaingana izay hevitra tapaka. Hafaingano fa mijaly izahay vahoaka. Hampiaro izay tapakareo lehireto a. Aza mampiandry ny vahoaka. Tena maika aho.
CE SONT ET UNIQUEMENT LES SANCTIONS INDIVIDUELLES QUI DOIVENT ETRE MISES EN OEUVRES. LA POPULATION MALGACHE N’A JAMAIS DONNE MANDAT AUX PUTSCHISTES DE LA GOUVERNER ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE JAMAIS DEMANDE AUX PUTSHISTES DE LA FAIRE SOMBRER DAVANTAGE DANS LA MISERE CAD DEPUIS LEUR PRISE ILLEGALE DU POUVOIR.
QUE TOUTES LES SANCTIONS INDIVIDUELLES SOIENT UNE BONNE FOIS POUR TOUTE PRONONCEES. CELA N’A PLUS QUE DURE QUE CE SOIT CETTE CRISE OU LES TERGIVERSATIONS DES PUTSCHISTES QUI NE PENSENT QU’A LEURS NOMBRILS QUE LEURS PROPRES INTERETS LEUR ORGUEIL DEMESURE ETC…
IL N’Y A PAS QUE CETTE VIE SUR TERRE ! A BON ENTENDEUR SALUT !
iarivo, pour répondre à la question, il faut aller en classe pour apprendre ensuite bosser pour savoir et connaître comment les choses marchent! Mais une première réponse est qu’il faut savoir vivre en société, en communauté et être humain! C’est simple non?
Bonne réponse, Rado!
Et je m’indigne sur ce que le type a écrit: « et de surcroît d’Afrique »!?
DCR
La mouvance Ravalomanana ne peut elle pas demander :
la VISITE DU RAPPORTEUR DES NATIONS UNIS SUR LES DROITS DE L’HOMME v???
TOMAS OJEA QUINTANA ???
Les organismes africains me trouvent…….. dans l’axe du prisme déformant de la françafrique , à mon avis, presquie formatés (la corruption faisant toujours rage chez les pays membres)
A l’ONU on retrouve au moins les pays non alignés ou à démocratie forte comme au nord de l’Europe(danemark, Norvège , Suède…) , même s’il s’agit de petits pays.
excuse » se » et non « me » trouvent etc.
A Rado et GrandDidier.
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Dans ce que vous dites, je ne vois aucune relation avec mon commentaire !!!
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Comme toujours, ce que je constate c’est encore cette passivité, cette attente à ce que ce soit les autres (ou Dieu !) qui agisses à notre place !
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Avec encore et toujours ce goût prononcé pour l’auto-flagellation,
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Oui, … et de surcroît d’Afrique !
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Cette Afrique de l’Union Africaine, de la SADC, de la COMESA, de l’OUA, …, où la majorité des régimes en place sont issus d’un coup d’État, d’une rébellion, de démagogie ou de malversation électorale, … On en trouve même des Présidents de la République élus à « vie », incroyable mais vrai !!!
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Et c’est cette Afrique là qui doit nous servir d’exemple ? Nous donner des leçons de DÉMOCRATIE et de SOUVERAINETÉ NATIONALE ? NONNNN et encore NONNNN !
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Madagascar à mieux à faire que d’aller chercher en Afrique des modèles à imiter (Andry Rajoelina, Président de la République à vie, pourquoi pas ?), des soutiens moraux, juridiques ou militaires alors qu’ils (les États africains) sont eux-mêmes incapables de résoudre leur propres problèmes, … à l’intérieur même de leur propre frontière de surcroît !
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Madagascar mérite beaucoup mieux que cela et peut (et même DOIT) jouer vis-à-vis de l’Afrique continentale le même rôle qu’avait joué le Royaume-Uni vis-à-vis de l’Europe continentale au XIXe siècle !
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Mais pour cela il faut tout d’abord arrêter cette « attirance » à ce goût prononcé pour l’auto-flagellation, celle de passer son temps à critiquer l’homme malgache (politicien ou non), sa culture, son histoire et même son identité …
Maro no nilaza fa naliana ny nanaraka an’ ilay debat tao amin’ny MATV omaly alina. Nisy kosa no diso fanantenana fa ny fomba fitarian’i Davidson an’ilay fandaharana dia sahala mirona any amin’ny FAT. Tsy dia mahagaga ny amin’izany.
Ny invite – ny ao amin’ny MATV dia matetika ireny Hat hiringiriny ireny : Jeneraly Ramakavelo, Dolin Ralaisoa sy Alain Ramaroson, Ny Hasina Andriamanjato,Benja Razafimahaleo, Ranjivason, Roindefo …
Asa raha mba mahita olona avy amin’ny TIM na légalista hiringiriny ianareo ka antsoin’ ny TV VIVA, na TVM,na RTM ary raha misy aza dia atao mivoaka setroka mihitsy amin’ny fanonaniana atao azy ireo?
Davidson ve nanontany an’ i Ramaka sy Dolin hoe nahoana no entinareo eny Ambohitsorohitra – tamin’ny 7 février 2009 – ny olona – tsy hiteny aho hoe vahoaka fa efa mankaleony ny fampiasana foana an’io fitenenana io amin’ny tsy tokony ho izy – nefa dia fantatrareo izao fa « zone rouge » io ? Miramila manamboninahitra ry zareo fa tsy hoe mbola vatatay akory?
Nahoana no tsy manontany Davidson fa ny Hat isika mitata hoe democratie – democratie, vahoaka-vahoaka etsy sy eroa… nahoana no tsy anontaniana an’ i Dolin sy Ramaka ary ry TGV sy ny forongony indrindra fa Marson Evarista raha azo anaovana lohamboto ny fidirana any amin’ny Palais de l’ Elysée any Paris sahala amin’ny nanaovana ny teny Ambohitsorohitra tamin’ny 7 février 2009?
Nahoana no tsy lazain’ i Davidson an’ireo HAT ireo – ao anatiny koa ny sergent chef Odon Razanakolona sy ny sergent Norbert Lala Ratsirahonana – fa ny Palais de l’ Elysée ve azon’ny mpiasa( syndicat ), immigrés, na mpanohitra tsy faly amin’ny politikan’ i Sarkozy sy ny tariny ka handroba fananan’olona sahala amin’ny tamin’ny 26 janvier 2009; na hanafika ny Palais de l’ Elysée ametrahana PM vaovao ( sahala ny nanaovan’ i Roindefo teny Ambohitsorohitra tamin’ny 7 février 2009? )
Toa sahala aminy avy avy fotsiny Davidson, be pause, nefa ny fanontaniany dia tsy alehany akory. Tokony hianatra amin’ny ireny sahala tamin’ ny LCI sy TGV ireny vao mitonona hoe mpanao gazety maty hanina ny ankabeazan’ny mpanao gazety malagasy
Davidson ve hilaza amin’ny Alain Ramaroson fa hitapoko hita-pirenene nanenjika vahoaka matetika amin’ny 4X4 mirongo fiadiana ary tsy manao saro-tava akory? Inona koa izao no nahatonga an’ity rangaha ity nisalovana ny raharan’ny zone franche , omaly hariva, tamin’ny viva ary nolazainy fa misy mpiasa mitarika ny namany nakeny Antsahamanitra raha tsy makeny dia tsy mahazo karama??!! Ahoana re izany ry adjudant chef Ramaroson e? Tsy hilaza indray ve ianareo fa ao amin’ny mpiasan’ny zone franche ireo no misy mpametraka bombe originale?!!
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J’adore ce commentaire du Dr CELESTIN Robin et je ne peux pas m’empêcher de vous le retranscrire.
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Il exprime parfaitement bien l’attitude de beaucoup de participants malgaches à ces forums et autres blogs : beaucoup de bla, bla, bla pour tourner autour du pot… et qui se termine souvent par des insultes et autres injures !
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Dr CELESTIN Robin a dit :
le Jeudi 18 février 2010 à 14 h 53 min
Bla-bla et charabia n’apportent rien pour la recherche de solution de sortie de crise à M.car !
Chacun s’essaie de philosopher…et puis pschit..!
Du vent, du pet…!
Discuter du sexe des anges passionne les Malgaches, parler pour ne rien dire afin de démontrer aux uns et aux autres que les discutailleurs connaissent… tout sans avoir rien compris !
Et c’est ainsi que les Malgaches font du surplace et tournent autour du trou du cul de la poule… pour pouvoir constater si elle pondait un œuf ou elle allait exonérer du caca !
Voilà le passe-temps favori de ceux qui ne savent plus quoi dire ..!
J’espere que Monsieur le Dr et celui qui l’apprecie a raison. Mais que vous voulez ou non notre discussion tourne autour de la situation socio-politique que les Malagasy vivent et que chacun emette ses idees et ses comprehensions du sujet que souvent ne cadre pas le theme. Ce qui est mieux c’est qu’on est libre de s;exprimer en bon enfant, notre contribution n’est qu’epsilon, je ne pense pas qu’on n’a rien compris, le jugement est trop rapide, l’idee generale est la, on n’est pas la pour faire une these de doctorat.
En tout cas je remercie Iarivo d’avoir remis ca sur la table en esperant toujours le brillant intervention de Dr.
il y en a pas mal qui ont tourné leur veste vous savez !
ce sont des gens incapables de se positionner sur une question , ils sont « victimes » du syndrome de la girouette, étant toujours du côté ou le vent les pousse! jamais du côté du plus faible, toujours avec le plus fort ou le dernier qui a parlé !
On parle de sanction….. qui va oser sanctionner qui ???? avec un tel état d’esprit !!PFFFF!!!! on verra bien !
….faiblesse, lâcheté, manque de courage, n’aimant pas la vérité….comment voulez-vous que les choses avancent ?
ces gens de compromis mettent le pays en péril !
ça fait combien de réunion en tout depuis la crise ??? et combien de résolution appliquée ???
Communiqué du Conseil de Paix et de Sécurité
Samedi, 20 Février 2010 19:41
.COMMUNIQUE DE LA 216EME REUNION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 216ème réunion tenue le 19 février 2010, a adopté la décision qui suit sur la situation en République de Madagascar :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Président de la Commission sur la situation à Madagascar [PSC/PR/2(CCXVI)], ainsi que des communications faites par le Président Joaquim Chissano, chef de l’Equipe de Médiation de la SADC, les représentants de la SADC, des Nations unies, de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Union européenne ;
2. Rappelle ses décisions et communiqués antérieurs sur la situation à Madagascar, ainsi que les décisions adoptées par la 14ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba du 31 janvier au 2 février 2010, et son attachement aux Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et à l’Acte additionnel d’Addis Abéba du 6 novembre 2009, qui offrent le cadre approprié pour restaurer l’ordre constitutionnel et parvenir à une solution globale à la crise que connaît Madagascar. Le Conseil prend note du communiqué de la 5ème réunion du Groupe international de contact sur Madagascar (GIC‐M), tenue à Addis Abéba le 18 février 2010 ;
3. Exprime son plein appui aux propositions de solutions de compromis soumises aux parties malgaches par le Président de la Commission lors de la visite qu’il a effectuée à Antananarivo, les 21 et 22 janvier 2010, pour permettre la relance du processus de mise en oeuvre des Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et de l’Acte additionnel d’Addis Abéba du 6 novembre 2009 ;
4. Note que les Mouvances Ratsiraka, Ravalomanana et Zafy ont marqué leur accord général avec les propositions de solutions de compromis soumises par le Président de la Commission, cependant que la réaction de la Mouvance Rajoelina ne s’inscrit pas dans le cadre de ces propositions. Le Conseil note en outre, avec préoccupation, l’adoption, en décembre 2009, par les autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel, d’une série de mesures unilatérales relatives à la conduite de la Transition, y compris l’abrogation de la Charte de la Transition, unanimement convenue à Maputo, et la révocation du Premier ministre de consensus, Eugène Mangalaza, désigné conformément aux Accords de Maputo et reconfirmé dans ses fonctions par l’Acte additionnel d’Addis Abéba ;
5. Encourage le Président de la Commission, en étroite collaboration avec le chef de l’Equipe de Médiation de la SADC, à poursuivre, selon les modalités les plus appropriées et dans les délais les plus courts et les plus rapprochés, les efforts déjà engagés pour surmonter l’impasse actuelle sur la base des propositions de solutions de compromis qu’il a soumises ;
6. Demande instamment aux autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel de Gouvernement d’accepter formellement, avant le 16 mars 2010, les Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et l’Acte additionnel d’Addis Abéba du 6 novembre 2009, et d’annuler tout instrument juridique interne qui comporte une disposition contraire ;
7. Rappelle le paragraphe 12 de la décision Assembly/AU/Dec.279 (XIV) sur la situation à Madagascar adoptée par la 14ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, demandant au Conseil de se réunir en temps opportun pour examiner la situation et prendre les décisions appropriées à la lumière des instruments pertinents de l’UA ;
8. Décide, à la lumière des instruments pertinents de l’UA, notamment la Déclaration de Lomé de juillet 2000 et la décision Assembly/AU/Dec.269(XIV)Rev.1 sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement et le renforcement de la capacité de l’UA à faire face à de telles situations, adoptée par la 14ème session ordinaire de la Conférence de l’UA, ainsi que des conclusions de la Retraite du Conseil de paix et de sécurité tenue à Ezulwini, au Swaziland, du 17 au 19 décembre 2009, telles qu’adoptées lors de la 213ème réunion du Conseil tenue le 22 décembre 2009, que, si d’ici le 16 mars 2010, les autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel ne se conforment pas à la mise en œuvre diligente des Accords de Maputo et de l’Acte additionnel d’Addis Abéba, les sanctions suivantes seront appliquées, à compter du 17 mars 2010 :
(i) interdiction de voyager à l’encontre de tous les membres des institutions mises en place par les autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel et de tous autres individus membres de la Mouvance Rajoelina dont l’action fait obstacle aux efforts de l’UA et de la SADC visant à restaurer l’ordre constitutionnel. Le Conseil décide que ces mesures sont sans préjudice des dérogations qu’il pourrait accorder, au cas par cas, à son initiative ou sur demande, pour des raisons d’ordre humanitaire ou liées au processus de négociation en vue de la sortie de crise, telles que déterminées par le Conseil, conformément au Cadre d’Ezulwini pour le renforcement de la mise en œuvre des dispositions de l’Union africaine dans les situations de changements anticonstitutionnels de Gouvernements en Afrique ;
(ii) le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques de tous les individus et entités concourant, d’une manière ou d’une autre, au maintien du statu quo anticonstitutionnel et qui font obstacle aux efforts de l’UA et de la SADC visant à restaurer l’ordre constitutionnel. Le Conseil décide que ces mesures sont sans préjudice des dérogations qu’il pourrait accorder, à son initiative ou sur demande, pour des dépenses ordinaires et des besoins pressants, tels que déterminés par le Conseil, conformément au Cadre d’Ezulwini pour le renforcement de la mise en œuvre des dispositions de l’Union africaine dans les situations de changements anticonstitutionnels de Gouvernements en Afrique ;
(iii) l’isolement diplomatique des autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel, à travers une action concertée des Etats membres pour remettre en cause la participation des représentants de ces autorités de fait aux activités d’organisations internationales non africaines, y compris les Nations unies et l’ensemble de leurs agences et d’autres structures concernées ;
9. Demande à la Commission d’établir, en étroite collaboration avec la SADC, la liste des individus et entités visés au paragraphe 8 (i et ii) du présent communiqué, pour communication, le cas échéant, aux Etats membres et aux partenaires de l’UA, et de prendre toutes autres dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des sanctions décidées au paragraphe 8 de la présente décision, y compris l’isolement diplomatique des autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel dans les enceintes internationales et souligne, à cet égard, le rôle crucial des Groupes africains, notamment ceux qui sont à New York et à Genève ;
10. Demande à tous les Etats membres d’apporter leur pleine coopération à la mise en œuvre, le cas échéant, des sanctions décidées au paragraphe 8 du présent communiqué et rappelle, à cet égard, les obligations qui incombent à tous les Etats membres, conformément à l’Article 7 (2, 3 et 4) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité ;
11. Demande instamment à l’ensemble des partenaires multilatéraux de l’UA, en particulier les Nations unies, l’Union européenne et d’autres organisations internationales compétentes, ainsi qu’aux partenaires bilatéraux, y compris les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, d’appuyer fermement et sans réserve la présente décision. Le Conseil souligne la haute importance que l’UA attache à cette question et la nécessité pour les partenaires de l’UA de s’abstenir de toute action qui pourrait affaiblir les efforts de l’Union africaine et envoyer des signaux contraires aux auteurs du changement anticonstitutionnel à Madagascar et, partant, saper les processus de démocratisation dans lesquels les Etats membres de l’UA sont engagés. Le Conseil demande à la Commission de suivre de près cette question et de lui rendre compte de tout développement y relatif ;
12. Demande au Président de la Commission, en étroite collaboration avec le chef de l’Equipe de Médiation de la SADC, de suivre et d’assurer la mise en œuvre de tous les aspects de la présente décision, conformément au calendrier contenu dans la Charte de la Transition de Maputo, qui prévoit le parachèvement de la Transition au mois de novembre 2010 au plus tard, et de rendre compte de l’évolution de la situation;
13. Décide de rester saisi de la question.